Une réutilisation plus facile des informations d'organismes publics

Des organismes publics sont les plus grands producteurs d'information en Europe Cette image dans le format grand stocker (openPR) - cela est entré en vigueur hier la loi sur la réutilisation des informations d'organismes publics (IWG). La loi transpose la directive 2003/98/E européenne sur la réutilisation des informations du secteur public dans le droit allemand, sur la revue commerciale d'EUROPATICKER fait remarquer à un appel de l'environnement (www.europaticker.de). Des organismes publics sont les plus grands producteurs d'information, leurs stocks d'information d'Europe sauvent un potentiel économique important. La valeur économique de ces informations dans l'Union européenne est estimée à 68 milliards d'EUROs. L'IWG contribuera à rendre ce potentiel mieux utilisable. L'IWG ne règle pas informationsfrei l'accès pour des informations dans le sens celui, mais se base plutôt sur les règlements existants (p. ex. lois sur l'information en matière d'environnement et de liberté d'information de la fédération et des Länder). L'IWG fixe que dans les cas, dans lesquels des organismes publics mettent leurs informations sur la réutilisation à la disposition, cela n'a pas lieu le plus exclusivement possible de manière non-dicriminatoire, actuellement, sans paiements surélevés et. Il s'agit essentiellement de la transposition du proncipe d'égalité ainsi qu'autour des normes de transparence pour des organismes publics. Cela vaut aussi pour les personnes juridiques du droit privé, pour autant qu'ils aient en charge des tâches publiques. Des conventions à l'exclusion des organismes publics avec différentes entreprises ne sont plus qu'admises lorsque pour cela un intérêt public existe. Si un organisme public utilise les informations qu'elle a fournies dans le cadre de ses tâches publiques, pour de propres activités commerciales, il doit aussi placer ces informations à tous les concurrents sur les mêmes conditions sur un ordre. Dans la procédure législative, l'IWG a été complété autour d'une attribution de voie judiciaire aux tribunaux administratifs. De même qu'en vertu de la loi de liberté d'information ainsi aussi pour la loi de réutilisation d'information pour tous les litiges, toujours les tribunaux administratifs sont compétents. Sous des mots clés --> Vous trouvez une réutilisation d'information EUROPATICKER appel de l'environnement les portails Internet les plus importants pour les informations d'organismes publics. Direction éditoriale d'EUROPATICKER appel de l'environnement DATA-KOM Kommunikationsverarbeitungsges et de données. Ltd D-39291 Möser, Blumenstr. 11 Celui d'EUROPATICKER appel de l'environnement apparaît 7. Classe. La première date était les 20. En mars 2000. Pour les titres : PLUS EUROPATICKER, nous prenons étroitement une protection de titre CORRUPTION DE RAPPORT KORRUPTIONSREPORT et à ENVIRONNEMENT D'APPEL UMWELTRUF après § 5 al. 3. dans une exigence. Nous sommes soumis au droit de presse du pays Saxe-Anhalt. Dans le sens du droit de presse est responsable : Économiste de diplôme Hans Stephani.

Dieser Artikel wurde veröffentlicht auf
OpenPR - http://openpr.de/news/113225/Leichtere-Weiterverwendung-von-Informationen-oeffentlicher-Stellen.html