Le Sozialticker informe : La cour sociale Berlin tient répondre accru anticonstitutionnel

Le Sozialticker - d'un oeil critique exigeant indépendamment Cette image dans le format grand stocker (openPR) - répondre à nouveau prescrit dans les Hartz-Gesetzen d'un enfant du partenaire dans une cohabitation illégitime est anticonstitutionnel après la conviction du tribunal social de Berlin. La fille refuser, déroge toutefois des prestations sociales après le point de vue de la cour à la Loi Fondamentale : Des devoirs de maintien mutuels des deux partenaires existeraient certes dans le cadre d'une communauté de besoin illégitime. Pour des enfants étrangers ne doit toutefois pas surgir les véhicules de vie, a décidé les 103. Chambre de la cour sociale. Le juge Felix Clauss a annoncé de présenter la chose de polémique après l'ouverture de la procédure au principal de clarification à Karlsruhe. Le juge a dit à la justification que le salaire minimum garanti de l'enfant n'est pas assuré, parce qu'il ne peut pas rendre d'exigence de maintien en vigueur juridiquement par rapport à l'ami à sa mère. La mère doit se séparer soit de son partenaire, soit l'enfant doit le budget commun quitter seulement, pour acquérir une exigence propre sur des prestations sociales. Cela enfreint des droits de personnalité et articles 6 généraux de la Loi Fondamentale, après le mariage et famille sous une protection particulière est toutefois. La cour a annoncé le 08.01.2007 de présenter la réorganisation au tribunal constitutionnel fédéral à Karlsruhe. La cause est le cas d'un 15-Jährigen auquel les autorités sociales ne payent plus de soutien. SG Berlin, du 08.01.2007, Az. S 103 AS 10869/06 CONSEIL EUROPÉENS www.sozialticker.com/sozialgericht-berlin-haelt-verschaerfte-unterhalts-haftung-fuer-verfassungswidrig.html D'autres informations, Tipps et jugements actuels : www.sozialticker.com Direction éditoriale Sozialticker De manière responsable dans le sens § 10 paragraphe 3 MDStV : Dr Jan Friedel Vieux Dorfstr. 4 15926 Luckau e-mail : info@sozialticker.com Portail Internet : www.sozialticker.com Le Sozialticker commente et fait un rapport avec la plume d'un oeil critique exigeante et pointue sur les événements actuels dans le secteur médiatique social - politique - des publications juridiques - annonces officielles, ainsi qu'aux événements de temps actuels. Le Sozialticker ne sont pas faisant partie indépendants et d'initiative, l'association ou la fédération.

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