Droit du travail : Devoirs d'information avec une transition industrielle

Martin J. Warm, avocat // avocat spécialisé de droit fiscal // avocat spécialisé de droit du travail/avocat de la classe moyenne à Paderborn Cette image dans le format grand stocker (openPR) - conformément § à 613a al. 5 BGB doit être informé un travailleur de l'employeur précédent ou du nouveau propriétaire industriel sur une transition industrielle. L'information sert à donner une base de la connaissance suffisante au travailleur concerné pour la pratique du droit de contradiction. Entre autres on doit informer soigneusement de conséquences juridiques de la transition industrielle. Une information que le travailleur de responsabilité de l'employeur précédent et du nouveau propriétaire industriel d'obligations conformément § à 613a al. 2 informe défectueux BGB, n'est pas en bonne et due forme, de sorte qu'elle ne déclenche pas le délai d'un mois du travailleur être contraire à la transition de son contrat de travail conformément § à 613a al. 6 BGB. Le plaignant a été employé avec le défendeur dans le secteur „Field service « . „Le Field service « est compétent pour l'entretien des appareils de client et d'autres prestations d'entretien qui sont fournis essentiellement sur la base des contrats d'entretien. Dans la lettre du 2 décembre 2003, la défenderesse a communiqué au plaignant que le secteur d'activité passera „des Field service « à partir du 1er janvier 2004 sur les E.S.A.R.L. Le plaignant a travaillé à partir de ce moment avec celui e.GmbH. Au plus tard à partir de l'été 2004 a connu les E.S.A.R.L. des difficultés économiques. À partir la défenderesse a cherché de septembre 2004, un autre partenaire de service. Le plaignant était contraire à la transition de son contrat de travail dans la lettre du 26 octobre 2004. Le 5 novembre 2004 les E.S.A.R.L. la demande d'insolvabilité a placé. Avec sa plainte, le plaignant rend le maintien de son contrat de travail avec le défendeur en vigueur au-delà du 31 décembre 2003. Il est l'avis que sa contradiction a eu lieu à temps, puisqu'il n'a pas été informé dûment sur la mauvaise situation économique des E.S.A.R.L. La défenderesse défend le point de vue que la contradiction est tardif. Les préinstances ont rejeté la plainte. Sur la révision du plaignant, le sénat a constaté le maintien du contrat de travail du plaignant avec le défendeur. La lettre d'information n'était pas déjà par conséquent en bonne et due forme, parce qu'il a informé défectueux al. 2 de responsabilité des Veräusserin et de l'acquéreur conformément § à 613a BGB. Il n'a pas été été approprié par conséquent amener le délai de contradiction au fonctionnement. La contradiction du plaignant était donc efficacement BAG, jugement du 14 décembre 2006 - 8 AZR 763/05 ; Préinstance : Duesseldorf, S'EST TROUVÉ jugement du 6 octobre 2005 - 15 Sa 355/05). Communiqué : rechtsanwalts-TEAM.de chaudement et Kanzlsperger à Paderborn, avocat Martin J. Warm, avocat spécialisé de droit du travail, avocat spécialisé de droit fiscal, avocat de classe moyenne et de l'économie www.rechtsanwalt-in-paderborn.de ; www.rechtsanwalts-TEAM.de Avocat Martin J. Warm Avocat spécialisé de droit fiscal Avocat spécialisé de droit du travail Lui rechtsanwalts-PARTNER avec des priorités Droit des sociétés. Droit d'entreprise. Droit du travail. Droit contractuel. Droit économique rechtsanwalts-TEAM.de Chaudement et Kanzlsperger dans la communauté de bureau Vattmannstrasse 5 33100 Paderborn Téléphone : 0 52 51/52 48 - 0 Télécopie : 0 52 51/52 48 - 48 mailto:warm@rechtsanwalts-TEAM.de Internet : www.rechtsanwalts-TEAM.de rechtsanwalts-TEAM.de chaudement et Kanzlsperger à Paderborn - avocats de la classe moyenne dans le droit privé et le droit économique - une chancellerie d'avocat moderne avec les priorités droit du travail pour des travailleurs, droit du travail pour des employeurs, droit bancaire, législation sur la constitution des entreprises, vomissez, droit d'utilité publique, gérants, droit des sociétés, GmbH-Recht, droit commercial, droit d'encaissement, droit informatique, droit sur l'insolvabilité, IT-Recht, protection d'investisseur des capitaux, société en commandite, droit sur la protection contre le licenciement, droit pour précaution d'âge de service (bAV), le droit d'assainissement, droit fiscal, le droit de réunion de volant, droit des associations/droit de fondation, droit contractuel, droit d'entreprise, droit économique. En tant qu'avocat nous en tant qu'interlocuteurs compétents travaillons sur le terrain en communauté de bureau et collaboration interdisciplinaire avec des experts-comptables, conseillers fiscaux et avons juré experts s-comptable dans toutes les questions du droit civil économique.

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